Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre : 

 

L’auto-entreprise Abbey-Gaëlle MONTEIRO, 893 758 268 00013, 6 sente de la Forgette 77170 COUBERT, lanaissancedunemere21@gmail.com

Ci-après dénommé(e) La naissance d’une mère.

 

D’une part, 

 

Et : Tout client du site (URL) (Ci-après désigné le « Client ») 

D’autre part.

 

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit : 

 

• "Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel. 

• "Le Site" : site internet (URL).

 

 

Article 1er - Objet

 

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre La naissance d’une mère et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

 

La naissance d’une mère propose à la vente, par le biais de ce Site : des bijoux de maternité.

 

 

Article 2 - Acceptation des CGV

 

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'il confirme en cochant la case « J'ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

 

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

 

 

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

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Article 3 - Disponibilité des produits

 

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

 

Lors de la préparation de la commande, La naissance d’une mère vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

 

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il/elle s’engage dans un délai maximum de 48 h à compter de la date de la commande : 

 

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.

• Soit à annuler ou partie de la commande.

 

 

Article 4 - Commande

 

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 4 étapes : Validation du panier, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Payement, Envoi de la commande.

 

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

 Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs produit(s) qu’il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client accède au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’appliquent à ladite rétractation. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur et la commande ne peut plus être modifée.

 

Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée, ce qui sera expliqué dans le mail de confirmation.

 

 

Article 5 - Prix

 

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. 

 

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

 

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

 

La naissance d’une mère peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

 

Article 6 - Paiement

 

Le Client peut choisir de régler ses achats par : carte bancaire.

 

Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

 

La naissance d’une mère se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

 

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, La naissance d’une mère adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

 

 

Article 7 - Livraison

 

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

 

Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère : à domicile ou en point relais.

 

Les frais de livraison sont les suivants : 

-livraison à domicile en France métropolitaine = 6,90€

-livraison en point de retrait en France métropolitaine = 5,50€

-livraison en outre mer = 11,30€

 

Il est possible que le Client bénéficie de la gratuité des frais de livraison au dessus d’un certain montant.

 

La naissance d’une mère s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie La naissance d’une mère dans les meilleurs délais, par e-mail.

 

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'elle aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande.

 

 

Article 8 - Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de La naissance d’une mère jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

 

 

Article 9 - Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de La naissance d’une mère.

 

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10. 

 

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse lanaissancedunemere21@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

 

 

Article 10 - Retour des produits

 

Qu’ils soient fait dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières :

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation lors de l’achat qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande.

Tout retour sera à la charge du client (vous).

Vous devrez renvoyer vos colis à l'adresse suivante : 6 sente de la Forgette 77170 Coubert. N’oubliez pas de joindre absolument votre numéro de commande.

Tout produit abîmé ne sera pas repris.

Pour toute demande de retour, veuillez préalablement en informer par mail à l’adresse suivante : lanaissancedunemere21@gmail.com.

En cas de retours anormaux ou abusifs, La naissance d’une mère se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

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Article 11 - Garanties légales

 

Tous les produits fournis par La naissance d’une mère bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

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Clauses finales

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Article - Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

Article - Médiateur de la consommation 

 

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : lanaissancedunemere21@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. 

 

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.